Mentions légales du site internet www.bams.fr

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Le présent site internet est édité par la société BAMS DIGITAL, dont le siège social est situé au :

LOT C1, 3 RUE DU PALATINAT, 78300 POISSY, France

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  • Adresse de courrier électronique : contact@bams.fr

  • Numéro SIRET : 979 451 614

  • Numéro TVA intracommunautaire : FR08 979451614

  • Capital social : 20 000 €

Le directeur de la publication du site internet est : Mohammed Ben Allal.

La société BAMS DIGITAL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site internet www.bams.fr des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Le site internet www.bams.fr est hébergé chez Amazon Web Services EMEA SARL, dont le siège social est situé :

38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg
Contact téléphonique : +352 27890057

2. Responsabilité

La société BAMS DIGITAL s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer aux utilisateurs du site internet www.bams.fr une bonne accessibilité.

L’utilisateur du site internet www.bams.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet www.bams.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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La société BAMS DIGITAL ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur son site internet.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire et tous les autres éléments composant le site internet www.bams.fr sont la propriété exclusive de la société BAMS DIGITAL.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site internet par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société BAMS DIGITAL, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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4. Données à caractère personnel

Dans un souci de transparence, la société BAMS DIGITAL met à disposition des utilisateurs une politique spécifique consacrée à la protection de leurs données à caractère personnel : Charte de Protection des Données Personnelles, conformément au RGPD 2016/679 du 27 avril 2016.

5. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet www.bams.fr est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site internet www.bams.fr, ainsi qu’à l’interprétation ou l’application des présentes mentions légales sera soumis à la compétence des juridictions de Versailles, sauf disposition légale impérative contraire.

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